J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14277

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Arrêté du 11 septembre 1998 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

NOR : ECOL9800118A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1998, est autorisée la cession amiable à la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) d'un ensemble immobilier d'une superficie totale de 10 719 mètres carrés, correspondant aux parcelles cadastrées, section BC nos 1424, 1426, 1428, 1429, 1430 et 1431, et situé à Fort-de-France (Martinique) sur le site de la Pointe Simon.